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XRP est une offre de titres non enregistrés d’une valeur de 1,3 milliard de dollars : procès de la SEC

Alors que le prix du XRP continue de baisser, il reste à voir si Ripple, comme certaines autres cryptomonnaies, va se plier à la pression et s’arranger avec la SEC

La Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) a annoncé qu’elle avait engagé une action en justice contre Ripple, alléguant que le jeton XRP doit être classé comme une valeur mobilière. Dans les accusations déposées aujourd’hui au tribunal fédéral de Manhattan, la SEC accuse Ripple, son PDG Brad Garlinghouse et son co-fondateur Christian Larsen d’avoir levé plus de 1,3 milliard de dollars par le biais d’une « offre non enregistrée et continue de titres d’actifs numériques » aux investisseurs depuis 2013.

La SEC présente en outre que Ripple a distribué du XRP pour des « services de travail et de tenue de marché », ajoutant que les deux dirigeants n’ont pas enregistré leurs ventes personnelles de XRP, estimées à 600 millions de dollars. Les accusations ont été déposées dans les 24 heures qui ont suivi l’annonce de Ripple, alors que la SEC est accusée de détruire l’innovation basée aux États-Unis et favorable aux consommateurs.

Les particuliers et les sociétés de crypto sont tenus d’enregistrer leurs offres ou de déposer une demande d’exemption si ces offres sont considérées comme des valeurs mobilières au regard de la législation américaine. Alors que la communauté des cryptomonnaies et des juristes attend depuis longtemps que l’on clarifie la manière de déterminer si une crypto est considérée comme une valeur mobilière, de préférence par le biais d’une nouvelle législation, la SEC a poursuivi plusieurs plateformes qui ont violé les lois fédérales contre la vente de titres sans licence.

En 2019, la SEC a accusé Block.one d’avoir levé plusieurs milliards de dollars sur une période d’un an dans le cadre d’une ICO non enregistrée. Bien qu’il n’ait ni admis ni nié les accusations, Block.one a conclu un accord avec la SEC après avoir accepté de payer une amende s’élevant à 0,58 % du produit de la vente initiale d’environ 4 milliards de dollars.

Il est intéressant de noter que le règlement comprenait une clause de renonciation cruciale qui empêchait Block.one d’être soumise à « certaines restrictions en cours » de la SEC et permettait aux bourses de poursuivre le commerce des jetons EOS. La société a expliqué que, dans le cadre du règlement, l’objection de la SEC ne s’appliquait qu’aux jetons ERC-20 originaux, qui ne sont plus en circulation.

Bien qu’elle ait affirmé qu’une décision défavorable n’affecterait pas ses activités, le XRP de Ripple a chuté de plus de 20 % au cours de la semaine dernière. Il est donc probable que Ripple pourrait suivre d’autres plateformes d’échange de crypto-monnaies qui ont été précédemment dans le collimateur de la SEC et parvenir à un règlement amiable avec l’organisme de régulation. Cependant, Ripple risque de perdre beaucoup si un tel règlement ne couvre pas une dérogation de type Block.one.

Entre-temps, la SEC a également affirmé que le XRP servait d’outil d’investissement visant à enrichir Garlinghouse et Larsen personnellement. L’entreprise et ses deux dirigeants sont actuellement confrontés à des sanctions civiles s’ils choisissent de porter l’affaire devant les tribunaux.

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