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L’IRS met à jour les FAQ sur les exigences de déclaration des cryptomonnaies

Les utilisateurs de crypto aux États-Unis n’ont plus besoin de répondre oui à la question sur la monnaie virtuelle sur le formulaire 1040 s’ils ont acheté des cryptomonnaies en utilisant uniquement de la monnaie fiduciaire

L’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a mis à jour sa Foire aux questions sur la section « cryptomonnaie » de son site web afin de préciser que les investisseurs en actifs numériques qui ont acheté des cryptomonnaie en utilisant des devises fiduciaires comme le dollar américain ou l’euro n’ont pas besoin de déclarer leurs transactions sous la question de la monnaie virtuelle.

Cette clarification a été apportée en ce qui concerne le formulaire 1040, la première page du formulaire de déclaration d’impôt sur le revenu des citoyens américains, qui comporte une question visant à déterminer si le défendeur a reçu, vendu, envoyé, échangé ou autrement acquis « un intérêt financier dans une monnaie virtuelle » au cours de l’exercice financier.

Bien que le libellé de la question du formulaire suggère que les personnes ayant acquis des cryptomonnaies par quelque moyen que ce soit – qu’il s’agisse de dollars américains, de shillings kenyans ou d’autres cryptomonnaies – devront répondre oui à la question et le signaler, la dernière mise à jour a prouvé le contraire.

La mise à jour de la FAQ sur les cryptomonnaies contient la question cinq, qui demande si une personne qui « a acheté des devises virtuelles avec des devises réelles et n’a pas effectué d’autres transactions virtuelles au cours de l’année » doit déclarer ces transactions à la question sur les devises virtuelles du formulaire 1040.

« Si vos seules transactions en monnaie virtuelle en 2020 ont été des achats de monnaie virtuelle avec de la monnaie réelle, vous n’êtes pas tenu de répondre oui à la question du formulaire 1040 », indique la réponse.

La nouvelle section FAQ suggère que les utilisateurs américains de crypto qui ont acheté de la cryptomonnaie avec des dollars et qui n’ont pas effectué de transactions de crypto à crypto au cours de l’année écoulée ou qui n’ont pas vendu leurs actifs numériques pour des fiats ne sont pas tenus de déclarer ces achats. Inversement, si la cryptomonnaie a été achetée avec des USD mais que d’autres transactions crypto à crypto ont été effectuées, tous les détails doivent être signalés.

Peu de pays ont réussi à mettre en place une réglementation fiscale complète concernant les devises numériques, y compris les cryptomonnaies. La taxe proposée sur les cryptomonnaies pouvant atteindre 25 % dans certaines circonstances dans des pays comme la Corée du Sud, la réglementation fiscale locale et la déclaration des bénéfices réalisés par le commerce des actifs numériques deviennent cruciales pour ceux qui paient en utilisant des cryptomonnaies et pour les investisseurs.

Cependant, les régulateurs ont dû se contenter de rattraper leur retard, car la clarté des obligations de déclaration n’a pas permis de suivre le rythme de l’innovation dans le secteur des devises virtuelles. Le représentant républicain Tom Emmer a noté dans un rapport compilé par la Law Library of Congress que seuls cinq pays ont établi des directives fiscales pour les utilisateurs de cryptomonnaies, ajoutant que ces directives claires étaient nécessaires pour que les États-Unis puissent s’assurer que les règles fiscales sont appliquées de manière raisonnable pour éviter de décourager l’innovation.

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