L’Irlande va transposer la directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent en droit national

Mise à Jour:

Le projet de loi améliore la transparence et met en place des garanties sur les transactions avec les pays à haut risque et soumet les fournisseurs de crypto-monnaies à la réglementation actuelle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Image des drapeaux de l'UE et de l'Irlande
L’Irlande a été condamnée à une amende de deux millions d’euros pour ne pas avoir transposé la directive dans les délais

La cinquième directive anti-blanchiment de l’Union européenne (AMLD 5), qui visait à permettre aux organismes européens de surveillance financière de réglementer les crypto-monnaies contre le blanchiment d’argent (AML), sera transposée dans le droit national irlandais.

Le Cabinet irlandais a approuvé cette semaine un projet de loi visant à inclure les éléments de justice pénale du dernier cadre juridique de l’UE pour la prévention du blanchiment d’argent, renforçant ainsi la législation existante du pays.

Suite à l’approbation du cabinet, la ministre irlandaise de la justice et de l’égalité, Helen McEntee, est prête à publier le nouveau projet de loi intitulé The Money Laundering and Terrorist Financing (Amendment) (EU Exit) Regulations 2020. La ministre McEntee va maintenant présenter le projet de loi pour discussion dans les deux chambres du Parlement, après quoi l’approbation du projet de loi fera officiellement partie de la législation nationale irlandaise.

Parmi les dispositions importantes du cadre de lutte contre le blanchiment d’argent figurent l’amélioration des garanties pour les transactions financières à destination et en provenance de pays tiers à haut risque, la fixation de nouvelles limites à l’utilisation de cartes prépayées anonymes et le renforcement des exigences de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) de la législation existante qui ont été intégrées dans l’amendement de l’Irlande.

Le projet de loi soumet en outre les fournisseurs de crypto-monnaies et les fournisseurs de portefeuilles en ligne pour les crypto-monnaies, ainsi que les marchands et les intermédiaires aux réglementations existantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent finance du terrorisme.

Une note officielle du gouvernement accompagnant la nouvelle de la publication du projet de loi indiquait :

« Le ministre des finances a également obtenu l’approbation du gouvernement pour apporter des modifications à la réglementation des fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) […] les modifications garantiront que l’enregistrement nécessaire et le régime d’aptitude et de probité, requis par le 5AMLD pour les fournisseurs de services d’actifs virtuels, deviennent des exigences légales ».

La note indiquait également que les modifications proposées permettront à l’Irlande de respecter ses obligations internationales conformément au cadre réglementaire du Groupe d’action financière (GAFI) pour les nouvelles technologies, les nouveaux produits et les nouvelles pratiques.

« La réalité est que le blanchiment d’argent est un crime qui aide les grands criminels et les terroristes à fonctionner, détruisant des vies dans le processus. Les criminels cherchent à exploiter les frontières ouvertes de l’UE, et des mesures à l’échelle de l’UE sont essentielles pour cette raison », a déclaré le ministre McEntee.

La directive AMLD5 est entrée en vigueur en juillet 2018 et l’UE a demandé à tous les États membres de l’intégrer dans leurs législations nationales respectives d’ici janvier 2020. L’Irlande a été condamnée à une amende de deux millions d’euros pour ce retard, ce qui a permis d’aligner les règles nationales en matière de LAB et de CFT sur le reste de l’Union.

Écrit par Harshini Nag

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