L’Iowa approuve un projet de loi visant à reconnaître les transactions via des smart contracts blockchain
Le projet de loi préconise également que la technologie du registre distribué soit considérée comme un magasin électronique fiable d’enregistrement
L’État américain du Midwest, l’Iowa, a adopté hier à sa Chambre des représentants un projet de loi visant à reconnaître légalement les transactions et les enregistrements effectués par le biais de contrats intelligents de blockchain. Le projet de loi, SF541, a été approuvé par le Sénat au début du mois. La reconnaissance légale de l’utilisation des contrats intelligents blockchain est une étape majeure vers la visibilité et la clarté réglementaire pour la communauté des cryptomonnaies.
Le nouveau projet de loi propose que les contrats intelligents bénéficient du même statut juridique que les contrats ordinaires. Le contenu du projet de loi plaide également pour que la technologie du registre distribué (DLT) soit considérée comme une mémoire électronique fiable, ce qui est considéré comme un signe très prometteur pour l’avenir de l’innovation dans l’État.
« Le projet de loi prévoit qu’un contrat ne sera pas privé d’effet juridique ou de force exécutoire uniquement parce qu’il s’agit d’un contrat intelligent ou qu’il contient une disposition relative à un contrat intelligent », indique le projet de loi à propos des contrats intelligents.
Il ajoute en outre que tout enregistrement de droits ou de propriété ne sera pas considéré comme invalide par sa diffusion sur un réseau blockchain, sauf si cet enregistrement ou cette transaction était spécifiquement lié au transfert des droits en question.
« Une personne qui, en s’engageant dans le commerce interétatique ou étranger ou en l’affectant, utilise une technologie de grand livre distribué pour sécuriser des informations qu’elle possède ou a le droit d’utiliser, conserve les mêmes droits de propriété ou d’utilisation à l’égard de ces informations qu’avant que la personne ne sécurise les informations à l’aide de la technologie de grand livre distribué », explique le projet de loi.
Il ajoute que ces droits seront conservés « sauf dans le cadre d’une transaction dont les conditions prévoient expressément le transfert des droits de propriété ou d’utilisation de ces informations ».
Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par le Sénat, par un vote de 47-0, au début du mois. Il a également été approuvé par la Chambre des représentants avec la même facilité hier, les représentants ayant voté pour le projet de loi 94-0.
Steve Hansen, le représentant démocrate à la Chambre, a souligné l’importance du projet de loi pour l’Iowa en suggérant que sa mise en œuvre conduirait à terme à une réglementation plus large des crypto-monnaies, dont le bitcoin.
Le représentant républicain Jeff Shipley, commentant le projet de loi dans le quotidien de l’Iowa, a souligné que le projet de loi visait à établir des définitions plutôt que des réglementations pour le moment. Cependant, il estime que cette étape est cruciale pour la réglementation des frontières et a ajouté que le bitcoin entrerait également dans le champ des définitions que le projet de loi vise à définir.
