Les États-Unis vont élaborer un cadre réglementaire complet pour les biens numériques

Mise à Jour:

L’organisme de régulation a publié un rapport mettant en évidence ses cinq principaux objectifs pour les quatre prochaines années

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La CFTC a qualifié les actifs numériques de « marchandises du XXIe siècle » dans le rapport

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis d’Amérique, le principal régulateur du pays pour les produits dérivés, a annoncé qu’elle allait mettre en place un cadre complet pour réglementer et promouvoir les actifs numériques, y compris la crypto-monniaies

Dans son plan stratégique pour 2020 – 2024 publié en début de semaine, la CFTC a assuré qu’elle développera un cadre global pour promouvoir l’innovation dans le domaine des actifs numériques.

La crypto-monnaie étant un bien non réglementé dans la plupart des régions du monde, un effort de développement d’un cadre réglementaire par un gouvernement de premier plan est une étape importante pour obtenir la reconnaissance et la légitimité des biens numériques.

Le rapport de la CFTC présente cinq objectifs clés que l’organisme de réglementation cherche à atteindre dans les quatre prochaines années. Il s’agit notamment de renforcer l’intégrité des marchés des produits dérivés, d’améliorer les normes de réglementation des marchés des produits dérivés, d’encourager l’innovation, de prendre des mesures strictes à l’encontre des défaillants et de se concentrer sur l’amélioration de son efficacité opérationnelle.

Dans son troisième objectif stratégique intitulé « Encourager l’innovation et améliorer l’expérience réglementaire des acteurs du marché, tant au niveau national qu’international », la CFTC explique qu’elle s’attaquera aux risques et aux opportunités découlant des actifs numériques et « élaborera un cadre holistique pour promouvoir une innovation responsable dans les actifs numériques ». Elle poursuit en qualifiant les actifs numériques de « produits de base du XXIe siècle ».

Bien que l’innovation soit un mot qui est sans doute trop souvent utilisé pour désigner les projets de crypto, le plan stratégique de la CFTC offre des éclaircissements sur la manière dont les régulateurs pourraient aborder et réglementer les biens numériques. Afin d’améliorer la résilience des marchés dérivés de matières premières, la CFTC vise à promouvoir la liquidité et la transparence de tous les actifs négociables. Cette orientation indique qu’en raison de leur nature illiquide, un maximum de dix actifs numériques de premier plan seraient supprimés.

L’organisme de régulation a en outre salué l’évolution des produits dérivés sur actifs numériques et la numérisation générale des échanges au cours des dernières années. « Les marchés financiers adoptent rapidement les technologies émergentes, et nos marchés de produits dérivés ont connu une transformation numérique étonnante », indique le rapport.

Le nouveau cadre stratégique fixe les objectifs de la CFTC pour les 4 prochaines années, au terme desquelles le mandat de l’actuel président Heath Tarbert doit prendre fin. À propos du plan stratégique, Mme Tarbert a déclaré : « Je suis fière du travail acharné qui a été réalisé pour élaborer le plan et du soutien unanime qu’il a finalement reçu. Il permettra de mener à bien la dernière tâche inachevée de la CFTC et de mieux positionner l’agence pour affronter l’avenir non écrit ».

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