Le Royaume-Uni propose une régulation des publicités liées aux crypto-monnaies
La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni pourrait être chargée de réglementer certains types de contenus promotionnels liés aux crypto-monnaies
Le Royaume-Uni discute de propositions visant à placer certains types de publicités liées aux crypto-monnaies sous le radar de l’autorité nationale de surveillance des pratiques financières (FCA) afin de protéger les consommateurs contre les publicités trompeuses. De nouvelles propositions, publiées sur le site officiel du gouvernement le 20 juillet, suggèrent que si elles sont approuvées, le contenu promotionnel de certains types de publicités liées aux crypto-monnaies sera directement réglementé par la FCA. C’est la première fois que les publicités et autres contenus promotionnels d’un actif sont placés sous la surveillance de l’Autorité fédérale de contrôle.
La FCA est le régulateur d’environ 58 000 entreprises de services financiers et marchés financiers au Royaume-Uni.
« Il est important que les gens puissent comprendre les produits financiers dont ils sont exposés aux publicités. Si les publicités des entreprises non autorisées sont trompeuses ou n’exposent pas complètement les risques, les gens peuvent finir par perdre de l’argent », a déclaré le secrétaire d’État britannique au Trésor, John Glen.
Actuellement, le Royaume-Uni protège les droits des consommateurs en exigeant que toute entreprise non autorisée obtienne l’approbation d’une entreprise autorisée si elle cherche à promouvoir un produit ou un bien particulier. Toutefois, une nouvelle approche est actuellement envisagée, car les exigences actuelles pourraient ne pas permettre de contrôler adéquatement les publicités dans un contexte de prolifération d’une variété de nouveaux instruments financiers. Le gouvernement britannique envisage de confier cette tâche à la FCA afin d’offrir une protection fiable contre les escroqueries et autres activités frauduleuses.
Les propositions obligent les entreprises autorisées à recevoir l’accord de la FCA avant d’autoriser toute promotion financière. Les plans, s’ils sont approuvés, devraient renforcer considérablement la surveillance directe de l’autorité financière sur les publicités financières potentielles et ainsi, empêcher que des informations trompeuses ne soient transmises au public.
« Nous voulons mettre en place davantage de protections autour de ces publicités financières, y compris la promotion de crypto-actifs, tout en continuant à garantir que les gens ont accès à une large gamme de produits sur le marché », a ajouté le ministre.
Le Royaume-Uni cherche à étendre la portée de son régime financier et promotionnel en incluant la publicité pour crypto-monnaies, actuellement non réglementée. Les autorités estiment qu’en incluant certains actifs cryptés, « leur promotion serait soumise aux mêmes normes élevées d’équité, de clarté et de précision que celles qui s’appliquent aux promotions traditionnelles de services financiers ».
Des progrès significatifs ont été réalisés dans le domaine de la réglementation des crypto-monnaies au Royaume-Uni au cours des derniers mois. Récemment, l’Autorité des marchés financiers a demandé aux sociétés de crypto-monnaies de s’enregistrer auprès des autorités financières et a défini de nouvelles règles qu’elles doivent respecter.
