Le Royaume-Uni consulte la communauté crypto sur la réglementation après le Brexit
La consultation permettra de déterminer dans quelle mesure l’approche du Royaume-Uni en matière de réglementation de la cryptomonnaie devrait s’aligner sur celles d’autres juridictions
Dans une annonce de consultation ouverte hier, le département de la politique financière du Royaume-Uni a demandé à la communauté crypto de donner son avis sur les règlements potentiels concernant les lois du pays sur les stablecoins et les crypto-actifs.
La veille du Nouvel An marquant la fin de la liberté de travailler et de circuler entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne suite au Brexit, le Royaume-Uni débat actuellement de la question de savoir dans quelle mesure les règles nationales en matière de cryptomonnaie devraient s’aligner sur celles des autres juridictions.
L’initiative a été décrite comme la « première étape du processus de consultation du gouvernement avec l’industrie et les parties prenantes sur l’approche réglementaire plus large ». Elle a été accompagnée d’une invitation aux parties prenantes et aux entreprises engagées dans des activités de crypto à peser sur une série de propositions pour la réglementation de la cryptomonnaie dans le pays.
L’une des propositions suggère d’exiger que toutes les entreprises commercialisant des stablecoins auprès de la population du Royaume-Uni soient enregistrées au Royaume-Uni.
Expliquant la proposition, la consultation a déclaré : « En raison de la nature numérique, décentralisée et transfrontalière des stablecoins, le gouvernement et les autorités britanniques examinent si les entreprises qui commercialisent activement des pièces stables auprès des consommateurs britanniques devraient être tenues d’avoir un établissement au Royaume-Uni et d’être autorisées à y exercer leurs activités« .
En mettant l’accent sur les stablecoins, une proposition centrale vise à combler le vide créé par l’absence de définition juridique formelle des jetons stables au Royaume-Uni. Toutefois, le Trésor ne souhaite pas lier la nouvelle définition des stablecoins à la technologie blockchain sous-jacente.
« Le gouvernement et les autres autorités de la Cryptoassets Taskforce reconnaissent que si les actifs crypto sont généralement étayés par la DLT, les stablecoins pourraient être conçus en utilisant d’autres types de technologie. Cette classification est donc agnostique sur la technologie qui sous-tend son utilisation (par exemple, si elle repose sur le DLT ou non)« , a déclaré la proposition.
Plus loin dans le document, le Trésor exclut également les stablecoins algorithmiques de la définition des stablecoins afin de réserver cette catégorie aux jetons rattachés à un actif de référence, qu’il s’agisse de fiat ou d’or.
Le Trésor identifie une série de domaines potentiels autour des stablecoins qui doivent être réglementés, y compris qui est autorisé à exploiter des stablecoins et comment ils devront maintenir et déclarer les réserves.
L’annonce annonce l’intention de ces règlements proposés de continuer à soutenir l’innovation et les nouvelles technologies tout en atténuant les risques pour les consommateurs et en protégeant la stabilité financière, et invite à répondre à la consultation d’ici le 21 mars 2020.
