Le nombre de déclarations de revenus de crypto-monnaies est en hausse en Russie
L’attention portée par les autorités fiscales russes aux avoirs en crypto pourrait avoir conduit à cette flambée.
Depuis plusieurs mois, les Russes divulguent de plus en plus leurs avoirs en crypto-monnaies à des fins fiscales, selon des informations publiées récemment.
Un rapport publié plus tôt aujourd’hui par l’agence de presse russe Izvestia explore l’augmentation des divulgations par les Russes, sur la base de données provenant de cabinets de conseil et d’avocats tels que KPMG, PricewaterhouseCoopers et FTL Advisers, ainsi que du groupe de réflexion sur les politiques publiques basé à Moscou, le Center for Strategic Research.
« Nous avons observé que les résidents russes ont commencé à divulguer volontairement les revenus des opérations avec des actifs numériques, principalement avec des crypto-monnaies, dans les déclarations fiscales », a déclaré Maria Kukla, partenaire de FTL Advisers.
Kukla a également noté que, puisque la période actuelle de déclaration fiscale dans le pays se termine le 1er mai, il est peut-être trop tôt pour faire des commentaires décisifs sur la question, avec la possibilité que la tendance change à mesure que davantage de déclarations fiscales sont soumises. FTL Advisers et PwC Russia ont refusé de commenter officiellement la question.
Evgeny Sivoushkov, directeur de la division de la fiscalité des particuliers de PwC Russie, a confirmé que cet intérêt pour la divulgation des avoirs en crypto-monnaies est récent et que le nombre de personnes ayant fait des déclarations a augmenté au cours de la période fiscale actuelle.
M.Sivoushkov estime que la loi sur les actifs financiers numériques, adoptée cette année, pourrait avoir considérablement alimenté cette nouvelle tendance. Il a également noté que les autorités fiscales russes et les services de conformité se concentrent de plus en plus sur l’origine des revenus déclarés par les particuliers, en particulier les revenus provenant d’actifs étrangers.
La montée en flèche du nombre de déclarations volontaires d’impôts sur les crypto-monnaies intervient alors que l’on parle de la promulgation officielle d’une loi sur l’imposition des crypto-monnaies, décrite pour la première fois dans une lettre du ministère des Finances (MoF) de 2018 adressée au Service fédéral des impôts de Russie. Une telle législation fiscale n’est actuellement pas en place.
Selon la lettre du MoF, l’assiette fiscale provenant du commerce de crypto-monnaies sera définie en roubles russes comme « l’excédent du montant total des revenus perçus par les contribuables de la vente d’une crypto-monnaie sur le montant total des dépenses documentées pour son acquisition. »
La Russie se dirige également vers une nouvelle législation qui obligera les résidents russes à payer un impôt sur le revenu sur leurs gains provenant du trading de crypto-monnaies. Le projet de loi, qui oblige les résidents à déclarer les transactions en crypto si leur montant total dépasse 600 000 roubles (environ 7 800 dollars) sur une base annuelle, a été approuvé après la première lecture par la Douma d’État en février.
