Le Canada ajoute Bybit à sa liste des crypto échanges non enregistrés
L’organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières a ajouté Bybit à la liste des plateformes d’échanges de crypto-monnaie non enregistrés qui doivent être purgés.
La Ontario Securities Commission (OSC) a révélé qu’elle avait engagé une procédure contre la plateforme d’échange de crypto-monnaie Bybit Fintech Limited. La plateforme fait désormais partie des échanges de crypto-monnaies non enregistrés que l’organisme de réglementation des valeurs mobilières a l’intention de purger du Canada.
Selon l’OCS, Bybit n’a pas répondu aux déclarations publiques lui demandant d’entamer des pourparlers de conformité avec l’organisme de réglementation. L’OCS a déclaré : « Bien que Bybit prétende faciliter le trading des crypto actifs dans les comptes de ses investisseurs, en pratique, Bybit ne fournit à ses investisseurs que des instruments ou des contrats impliquant des crypto actifs. Ces instruments ou contrats constituent des valeurs mobilières et des produits dérivés. »
L’allégation de l’OCS place Bybit dans la même catégorie que les plateformes d’échange de crypto-monnaies Poloniex et Kucoin. L’organisme de réglementation des valeurs mobilières accuse les échanges d’offrir des crypto actifs en dépôt comme une forme de contrat de valeurs mobilières.
L’affaire de Bybit devant l’OCS a commencé, la première audience étant prévue pour le 1er juillet. L’OCS s’attaque à plusieurs crypto-monnaies pour violation de la législation canadienne sur les valeurs mobilières. La première audience de l’affaire opposant l’OCS à Poloniex a eu lieu vendredi, et d’autres sont attendues dans les mois à venir.
En plus de s’attaquer à ces échanges pour violation des lois sur les valeurs mobilières, l’OCS a ajouté 12 plateformes de trading de crypto-monnaies à sa liste d’investisseurs.
Alors que la SEC américaine n’a pas encore approuvé de fonds négocié en crypto-monnaie (ETF), l’organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières a déjà approuvé quelques ETF en Bitcoin et Ether. Cette approbation a attiré plusieurs investisseurs institutionnels au Canada, car les ETF permettent aux investisseurs d’avoir accès au Bitcoin et à Ether sans détenir les actifs réels.
