L’AMF est maintenant prête à encadrer les ICO

Mise à Jour: juin 05, 2019

Depuis hier, l’Autorité des Marchés Financiers français (AMF) est prête à délivrer des visas pour mieux réguler et encadrer les ICO ou Initial Coin Offering en France. Ces ICO représentent une nouvelle façon de lever des fonds. La particularité réside dans le fait que les investisseurs obtiennent des crypto-devises.

« Une ICO est une méthode de levée de fonds, fonctionnant via l’émission d’actifs numériques échangeables contre des crypto-monnaies durant la phase de démarrage d’un projet » explique Blockchain France.

La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), récemment adoptée, propose un cadre plus légal et juridique à un écosystème blockchain plus complet. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a récemment expliqué que ce « cadre juridique [français] sans précédent est attrayant pour les émetteurs de jetons et les fournisseurs de services d’actifs numériques ». 

En effet, cette loi permet pour certains émetteurs d’ICO d’obtenir un visa de l’AMF. Robert Orphèle, président du régulateur boursier français, bien que cette loi soit contre-nature pour un régulateur, « l’intérêt de cette approche optionnelle est de ne pas freiner l’innovation ».

Production Perig / Shutterstock.com

À quoi sert ce visa ?

Ce visa optionnel représente une sorte de label de qualité. Il doit permettre de « donner un avantage compétitif au porteur de projet l’ayant obtenu, en lui permettant de se dissocier des fraudeurs » explique la directrice des affaires juridiques du régulateur boursier français, Anne Maréchal.

Jusqu’à présent, « les levées de fonds par émission de jetons non assimilables à des instruments financiers se faisaient en l’absence de règles spécifiques ». C’est pourquoi le projet de loi Pacte apporte une certaine réponse légale et juridique.

« Il prévoit, pour les porteurs de projets qui le souhaitent, la possibilité de soumettre leur document d’information à un visa optionnel délivré par l’Autorité des marchés financiers à la condition qu’ils satisfassent à certaines exigences » explique l’AMF.

Il ne s’agit pas de garantir le succès du projet sur lequel le visa porte. Le visa permet simplement de garantir le sérieux derrière l’équipe qui mène à bien le projet concerné. Les entreprises obtenant ce visa optionnel seront ensuite inscrites sur une liste blanche de l’AMF que les investisseurs pourront consultés pour faire leurs choix. 

L’AMF devrait également tenir un registre des entreprises ayant perdu ce visa sur une liste noire. Le but du régulateur est de toujours protéger les investisseurs. Après tout, « ces offres sont adressées au grand public dans un monde sans frontières » explique-t-il.

Laremenko Sergii / Shutterstock.com

Le secteur des crypto-devises, de la technologie de la blockchain et des crypto-actifs sont en plein essor depuis 2017

La technologie de la blockchain est derrière toutes les crypto-monnaies. Elle représente une technologie qui prône la décentralisation. Il s’agit aussi de proposer des transferts d’argent ou de mettre en place des contrats intelligents sans tiers de confiance.

En 2017, le prix du Bitcoin a fortement augmenté passant de 1 000 $ à plus de 20 000 $. Le prix des altcoins a fortement augmenté cette année-là. Le nombre de crypto-devises a explosé et l’utilisation de la technologie de la chaîne de blocs s’est renforcé.

Ainsi, Benoît de Juvigny, le secrétaire général de l’AMF, expliquait avoir mis en place « un dispositif pionnier » avec ce nouveau visa optionnel. « C’est un challenge, un pari pour un secteur » ajoute-t-il.

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