La FinCEN propose des amendements à la législation AML afin de la rendre plus « efficace et raisonnablement conçue »
La réglementation vise à lutter contre les nouvelles menaces posées par les activités illicites et pourrait affecter les sociétés de crypto-monnaies et les plateformes d’échange
Le réseau américain de lutte contre les crimes financiers (FinCEN) a publié une annonce qui indique que les lois régissant la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT) vont changer dans le secteur financier.
Le document de 24 pages, publié aujourd’hui, parle des modifications réglementaires potentielles pour assurer un programme de lutte contre le blanchiment d’argent « efficace et raisonnablement conçu ».
L’annonce précise que le FinCEN souhaite recueillir les commentaires du public sur les propositions réglementaires visant à moderniser et à renforcer les règles régissant les exigences de déclaration et de surveillance des institutions financières. Il a ajouté que les modifications visent à évaluer et à gérer les risques tels que déclarés par l’évaluation des risques d’une institution financière en tenant compte des priorités en matière de lutte contre le blanchiment d’argent qui seront publiées par le FinCEN.
Les nouvelles politiques pourraient affecter les sociétés de crypto et les plateformes d’échange en général, car l’annonce mentionne clairement « l’évolution des menaces de financement illicite, telles que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les crimes connexes » comme l’une des principales raisons des changements proposés. Les banques, les coopératives de crédit, les casinos, les compagnies d’assurance, les fonds communs de placement et les courtiers de contrats à terme, de matières premières, de pierres et de métaux précieux seront également touchés.
Bien que l’évaluation des risques soit essentielle pour assurer l’efficacité du programme de lutte contre le blanchiment d’argent, elle n’est pas une exigence explicite dans le cadre de la structure actuelle pour toutes les institutions financières, a déclaré l’annonce.
Ainsi, les changements proposés impliqueraient l’établissement d’un processus d’évaluation des risques qui comprendrait l’identification et l’analyse des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et d’autres activités financières illicites auxquels l’institution financière est confrontée, sur la base d’une évaluation de divers facteurs.
Ces facteurs comprennent « ses activités commerciales, ses produits, ses services, ses clients et les lieux géographiques dans lesquels l’institution financière exerce ses activités ou ses services, ses clients », selon l’annonce.
Le FinCEN explique que le nouveau règlement LAB permettra d’identifier et de combattre les activités illicites en s’appuyant sur une tenue de registres rigoureuse ainsi que sur les exigences d’évaluation des risques. Il espère en outre renforcer la définition et les exigences d’un programme de lutte contre le blanchiment d’argent « efficace et raisonnablement conçu » dans le cadre de la loi sur le secret bancaire (BSA). Le FinCEN a ajouté que le terme n’a actuellement « aucune définition spécifique et cohérente dans la réglementation existante ».
« Les modifications réglementaires à l’étude visent à moderniser le régime réglementaire pour faire face à l’évolution des menaces de financement illicite, et à donner aux institutions financières une plus grande souplesse dans l’allocation des ressources, ce qui se traduit par une efficacité et une efficience accrues des programmes de lutte contre le blanchiment d’argent », explique l’annonce.
L’organisme de réglementation examine les recommandations politiques du groupe de travail sur l’efficacité de la lutte contre le blanchiment d’argent – une entité comprenant des représentants des organismes d’application de la loi des États et du gouvernement fédéral, des institutions financières et des groupes commerciaux opérant en vertu des règlements de la BSA.
