La Corée du Sud va taxer à 20% les plus-values du trading de crypto-monnaies

Mise à Jour:

Le ministère de l’économie et des finances a fixé le seuil minimal du revenu imposable gagné par le biais du trading de crypto-monnaies à 2000$

Drapeau sud-coréen avec jetons de crypto-monnaies
Les revenus générés par le trading de crypto-monnaies ne sont pas imposables dans le système actuel de réglementation fiscale

Le gouvernement sud-coréen a finalisé son plan de longue date visant à imposer une taxe sur les revenus générés par le trading de crypto-monnaies, conformément au code fiscal révisé publié par le ministère de l’économie et des finances du pays. Après des mois de délibérations sur l’actualisation du régime fiscal pour inclure les revenus générés par le commerce des actifs numériques, le ministère a décidé de fixer actuellement le taux d’imposition pour le trading de crypto-monnaies à 20 %.

Les changements apportés à la réglementation actuelle ont été faits aujourd’hui, après une réunion du Comité d’examen du développement fiscal. Le ministère a publié un rapport détaillé sur les nouvelles règles. Dans une section intitulée « Taxation on Virtual Asset Transaction Income », le ministère reconnaît que les lois fiscales actuelles ne permettent pas de taxer les actifs virtuels, et que les revenus des particuliers et des sociétés étrangères gagnés via le trading de crypto-monnaies ne sont donc pas imposables.

Le rapport indique ensuite que le maintien du trading crypto en tant que revenu non imposable n’est pas viable et qu’avec son importance croissante, il était nécessaire d’introduire une politique fiscale équitable pour ces actifs financiers. Le rapport pointe également vers les autres pays qui ont adopté de telles approches pour inclure les revenus des crypto-monnaies dans le code des impôts en les classant selon des règles similaires à celles des revenus provenant du trading des actions et des produits dérivés.

Selon le nouveau cadre, les bénéfices tirés des crypto-monnaies et autres actifs incorporels seront désormais classés comme des revenus imposables. Le cadre identifie les revenus tirés d’actifs virtuels jusqu’à 2,5 millions de wons par an (2 000 $) comme étant en dessous du seuil minimum d’imposition. Toutefois, tout gain supérieur au seuil minimum sera imposé à un taux de 20 %.

Le taux d’imposition est égal au taux de base pour la plupart des autres revenus et plus-values imposables dans le pays. Les règles de ce nouveau régime fiscal fournissent en outre des indications pour le calcul des revenus tirés du crypto-trading et recommandent que l’impôt soit déclaré et payé chaque année au mois de mai.

Le nouveau cadre impose également les non-résidents et les sociétés étrangères qui échangent des crypto-monnaies sur les plateformes sud-coréennes. Les règles indiquent que les plateformes sud-coréennes seront chargées de prélever l’impôt des gains du trading et de le verser au bureau des douanes coréen.

Le ministère de l’économie et des finances doit présenter le code fiscal révisé pour approbation devant l’Assemblée Nationale du pays avant le 3 septembre de cette année. La réglementation devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2021 si elle est approuvée par le Parlement.

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