Dubaï sollicite les commentaires du public sur la réglementation relative aux jetons de sécurité
Le règlement proposé est une étape clé pour ouvrir une voie claire et certaine pour les émetteurs qui souhaitent lever des capitaux dans ou depuis le DIFC en utilisant la DLT, a déclaré le directeur de la DFSA.
L’Autorité des services financiers de Dubaï a appelé les utilisateurs de crypto et les parties prenantes à soumettre des commentaires publics sur son projet de réglementation des jetons de sécurité, dans un communiqué de presse publié plus tôt dans la journée. Cette initiative est la dernière mesure prise par la DFSA pour poursuivre ses efforts visant à créer un cadre normalisé pour la réglementation des crypto-monnaies dans la mégalopole.
L’organisme de réglementation financière de Dubaï a déclaré dans le communiqué de presse que la phase de commentaires publics du processus durera 30 jours, après quoi, toutes les suggestions et critiques seront examinées.
La phase de commentaires publics fait partie de la procédure d’instauration du projet de « Framework for Regulating Security Tokens », qui vise à créer un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies qui seront classées comme jetons de sécurité.
L’infrastructure des jetons de sécurité de Dubaï vise à obtenir une clarté réglementaire sur trois grands domaines de préoccupation.
La création d’un cadre réglementé dans lequel les investisseurs et les acheteurs au détail peuvent offrir et échanger des titres numériques est la première étape du processus visant à obtenir cette clarté. La clarté réglementaire jouera un rôle crucial pour inviter les investisseurs internationaux et les entreprises de crypto-monnaies dans la ville.
Le deuxième domaine de préoccupation est de veiller à ce que les émetteurs de jetons de sécurité se conforment à des exigences strictes en matière de divulgation dans leurs prospectus afin de respecter les protocoles de contrôle de la qualité dans l’intérêt des investisseurs de détail.
Enfin, la DFSA souhaite se concentrer sur les services de soutien associés aux jetons de sécurité, notamment les prestataires de services de garde d’actifs et les services de conseil.
Le directeur général de la DFSA, Bryan Stirewalt, a expliqué la nécessité d’une réglementation claire pour les jetons de sécurité basés sur la technologie des grands livres décentralisés en déclarant que « la proposition de réglementation des jetons de sécurité est une étape clé pour ouvrir une voie claire et certaine aux émetteurs qui souhaitent lever des capitaux dans ou à partir du DIFC en utilisant la technologie DLT et des technologies similaires. »
Le chef de l’exécutif a ajouté que la proposition bénéficiera également aux « entreprises qui ont l’intention de s’impliquer dans ce marché, en menant ou en fournissant des services financiers. »
L’objectif de la DFSA est principalement d’assurer une surveillance réglementaire adéquate sans entraver l’innovation dans l’espace des actifs numériques, a expliqué Stirewalt, soulignant la nécessité de trouver un juste équilibre entre les deux. Les lois concernant les jetons d’utilité et les jetons d’échange devraient être publiées par l’autorité de régulation plus tard cette année.
